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Les présentes Mentions légales n’ont pas pour but de contourner les exigences posées dans la législation applicable ou d’exclure la responsabilité dans les cas où elle ne peut être exclue en vertu de la législation applicable.

ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR

L’accès au Site Internet se fait par Internet. Toute personne utilisant le Site Internet (un « Utilisateur » ou les « Utilisateur ») déclare en connaître les risques et les accepter.

En utilisant le Site Internet, l’Utilisateur entend et accepte que son accès soit fourni « tel quel » et « tel que disponible », sans garantie aucune, expresse ou tacite.

En utilisant le Site Internet, l’Utilisateur entend et accepte que son utilisation soit régie par des conditions et restrictions techniques d’utilisation du Site Internet en termes de compatibilité et d’interopérabilité (les « Conditions Techniques »). L’Utilisateur s’engage à se conformer à ces Conditions Techniques.

En utilisant le Site Internet, l’Utilisateur confirme qu’il possède le matériel informatique approprié lui permettant d’utiliser le Site Internet et convient de n’utiliser aucun dispositif ou de n’entreprendre aucune action susceptible de causer un préjudice à l’Organisateur.

L’Utilisateur doit se prémunir contre les effets de la piraterie informatique en adoptant une configuration informatique adaptée et sécurisée. L’Utilisateur entreprendra toutes les actions nécessaires pour limiter les préjudices qui pourraient résulter d’une corruption éventuelle de son matériel informatique lors de l’accès au Site Internet.

En utilisant le Site Internet, l’Utilisateur garantit à tout moment qu’il n’utilisera pas le Site Internet afin de :

1. entreprendre ou promouvoir des activités illégales, ou des informations mensongères ou trompeuses ;
2. copier de manière illicite ou non-autorisée des travaux protégés par des droits d’auteurs, des brevets ou des marques ;
3. stimuler, inciter ou encourager l’envoi de courriels, de chaînes de lettres, l’envoi en masse de courriels non sollicités, l’envoi de messages instantanés, de messages publicitaires indésirables ou de courriers non sollicités ;
4. promouvoir ou encourager tout acte ou activité criminelle, ou fournir des orientations ou des consignes sur la promotion d’activités criminelles, l’atteinte à la vie privée, la diffusion ou la création de virus informatiques ;
5. solliciter les mots de passe ou les informations personnelles des autres Utilisateurs à des fins commerciales illicites ;
6. distribuer, reproduire, publier ou modifier des matériels protégés par des droits d’auteurs, des marques de commerce ou d’autres droits exclusifs dont les tiers sont titulaires, de toute façon, sans leur accord préalable.

DISPONIBILITE DU SITE INTERNET

L’Organisateur n’est pas en mesure de garantir une disponibilité continue et permanente du Site Internet. L’Organisateur déploiera ses meilleurs efforts pour fournir une disponibilité maximale du Site Internet de la manière la plus efficace possible pour l’Utilisateur.

L’Organisateur se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le Site Internet pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre motif jugé nécessaire (une « Interruption de l’Accès »). En utilisant le Site Internet, l’Utilisateur entend et convient que toute Interruption de l’accès ne saurait constituer une faute de l’Organisateur en vertu des présentes Mentions légales. L’interruption d’accès au Site Internet ne saurait conférer à l’Utilisateur un droit à indemnisation.

En utilisant le Site Internet, l’Utilisateur prend acte des caractéristiques du réseau Internet et convient que l’Organisateur ne saurait être tenu responsable des interruptions éventuelles du système de Protocole Internet découlant d’un acte du fournisseur de service Internet ou de tout acte échappant au contrôle de l’Organisateur.

L’Organisateur assurera au mieux la sécurité du système informatique. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être retenue en cas d’attaque du système informatique ou d’indisponibilité momentanée ou totale du Site Internet.

Plus généralement, l’Organisateur décline toute responsabilité en cas d’Interruption de l’Accès, de mauvais fonctionnement du Site Internet ou de toute perte de données résultant :

1. du non-respect des présentes Mentions légales, des Conditions Techniques ou des recommandations de l’Organisateur ;
2. d’une utilisation inappropriée ou illicite du Site Internet ;
3. de cas de forces majeures ;
4. d’évènement dépendant des tiers tels les opérateurs de télécommunication ;
5. d’actes ou omissions de l’Utilisateur.

CONTENU DU SITE INTERNET

L’Organisateur assurera au mieux l’exactitude des informations ou services contenus sur ce Site Internet. Cependant, sa responsabilité ne saurait être retenue notamment en cas d’omission de mise à jour d’une information ou d’un formulaire, en cas d’erreurs de manipulation du système ou d’encodage, d’inexactitudes, de lacunes dans les informations fournies ou d’éventuelles erreurs, inexactitudes ou omissions. En effet, l’objectif est de diffuser des informations exactes et à jour provenant de diverses sources, mais l’Organisateur ne saurait toutefois éviter tout risque d’erreur matérielle. Aucune des informations publiées sur ce Site Internet n’ont une vocation d’exhaustivité ou constituent un engagement de la part de l’Organisateur.

L’Organisateur pourra à tout moment retirer, ajouter, compléter ou préciser tout ou partie des informations et services contenus ou proposés sur le Site Internet (les « Modifications »). Aucune responsabilité pour un quelconque dommage direct ou indirect en relation avec de telles Modifications ne pourra être retenue à l’encontre de l’Organisateur.

LIENS HYPERTEXTES ET SITES LIES

En utilisant le Site Internet, les Utilisateurs peuvent être amenés à cliquer sur des liens qui les redirigeront vers des prestataires de services tiers. L’Organisateur ne saurait être tenu responsable de l’indisponibilité des sites internet ou des services de ces tiers. De manière générale, l’Organisateur ne saurait être tenu responsable pour le fonctionnement, le contenu, la légalité ou l’exactitude des informations ou tout autre aspect des sites ou services tiers ou pour tout dommage direct ou indirect causé en suivant un lien vers un site ou service d’un prestataire tiers.

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Dans le cadre de l’utilisation du Site Internet, l’Utilisateur peut ouvrir un ticket, en envoyant un email à contact@Perspective Studios.com , afin de signaler des problèmes techniques en cas d’indisponibilité du Site Internet consécutif à des défaillances techniques causées par l’Organisateur, et à défaut de leur résolution dans des délais brefs, l’Organisateur déploiera ses meilleurs efforts pour résoudre ces défaillances dès que possible, à condition que :

1. l’Utilisateur les a décrites de manière précise lors de l’ouverture du ticket ;
2. l’Utilisateur coopère entièrement avec l’Organisateur ; et que
3. de telles défaillances ne découlent pas d’un usage abusif du Site Internet qui serait imputable à l’Utilisateur.

PROPRIETE INTELLECTUELLE (COPYRIGHT)

Le Site Internet, tous ses éléments (y compris la mise en page) ainsi que les informations et services sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sur les droits d’auteur. Le Site Internet demeure la propriété exclusive de l’Organisateur.

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Dernière mise à jour : le 6 septembre 2023